Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

En vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007En vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

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Article 6

Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.