Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

En vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007En vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

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Article 3

Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

La sous-direction de la cohérence des programmes comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la cohérence des programmes.