Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international.

En vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009En vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

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Article 3

Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

La sous-direction de la politique d'exportation :

1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;

2. Conduit, pour la part incombant au ministre de la défense et en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

3. Propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armement français à l'étranger ainsi que les services associés ;

4. Oriente, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

5. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;

6. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;

7. Assure la mise en oeuvre du système d'information de la direction.