Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins

En vigueur du 29/01/2005 au 10/01/2008En vigueur du 29 janvier 2005 au 10 janvier 2008

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Article 2

Version en vigueur du 29/01/2005 au 10/01/2008Version en vigueur du 29 janvier 2005 au 10 janvier 2008

Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2007 - art. 10 (VT)

L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er pour un montant de 4 AMO.