Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

En vigueur du 21/01/2005 au 25/01/2006En vigueur du 21 janvier 2005 au 25 janvier 2006

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Article 4

Version en vigueur du 21/01/2005 au 25/01/2006Version en vigueur du 21 janvier 2005 au 25 janvier 2006

Abrogé par Arrêté 2006-01-12 art. 8 JORF 25 janvier 2006

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.