Arrêté du 23 décembre 2004 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En vigueur du 31/12/2004 au 01/06/2009En vigueur du 31 décembre 2004 au 01 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur du 31/12/2004 au 01/06/2009Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 01 juin 2009

Périmé par Arrêté du 28 mai 2009, v. init.

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02 avec effet au 1er janvier 2005.