Décret n°2004-1411 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2004

En vigueur du 28/12/2004 au 22/04/2005En vigueur du 28 décembre 2004 au 22 avril 2005

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Article 11

Version en vigueur du 28/12/2004 au 22/04/2005Version en vigueur du 28 décembre 2004 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre de l'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722-10 est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 8.