Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour"

En vigueur du 28/11/2004 au 10/10/2014En vigueur du 28 novembre 2004 au 10 octobre 2014

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Article 12

Version en vigueur du 28/11/2004 au 10/10/2014Version en vigueur du 28 novembre 2004 au 10 octobre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014 - art. 2

Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.