Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou"

En vigueur du 01/01/2007 au 20/05/2011En vigueur du 01 janvier 2007 au 20 mai 2011

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2007 au 20/05/2011Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 20 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

Les examens définis aux articles 6 et 8 ci-dessus sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme visé à l'article 5 ci-dessus.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.