Décret n°2004-654 du 1 juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

En vigueur du 04/07/2004 au 22/04/2005En vigueur du 04 juillet 2004 au 22 avril 2005

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Article 5

Version en vigueur du 04/07/2004 au 22/04/2005Version en vigueur du 04 juillet 2004 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

Le décret n° 74-102 du 12 février 1974 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.