Article 4
Abrogé par Décret 2004-1407 2004-12-28 art. 3 JORF 28 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,045 2
0,207 1
Liasse directe urgente
0,038 2
0,175 9
Tarif contact
0,035 7
0,163 6