Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.

En vigueur du 01/07/2004 au 01/01/2005En vigueur du 01 juillet 2004 au 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur du 01/07/2004 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 juillet 2004 au 01 janvier 2005

Abrogé par Décret 2004-1407 2004-12-28 art. 3 JORF 28 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX semi-routés - Tarif par exemplaire (en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,204 4

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,236 6

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)

Jusqu'à 100 g

0,236 6

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,441 0

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,548 6

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,699 2

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

0,828 3

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

0,968 1

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,118 7

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

1,258 5

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

1,376 8

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

1,505 9

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

1,613 5

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

1,742 6

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

1,860 9

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

1,979 2

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

2,097 5

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

2,226 6

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

2,344 9

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

2,463 3

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

2,581 6

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

2,710 7

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

2,829 0

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

2,948 4

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

3,076 4

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

3,194 7

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

3,313 0

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

3,431 4

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

3,549 7

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

3,668 0

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

3,797 1

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

3,926 2

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

4,044 5