Article 3
Abrogé par Décret 2004-1407 2004-12-28 art. 3 JORF 28 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX semi-routés - Tarif par exemplaire (en euros)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine
Jusqu'à 70 g
0,204 4
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,236 6
Au-dessus de 100 g
Mêmes tarifs
qu'en B
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)
Jusqu'à 100 g
0,236 6
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,441 0
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
0,548 6
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
0,699 2
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
0,828 3
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
0,968 1
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
1,118 7
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
1,258 5
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
1,376 8
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
1,505 9
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
1,613 5
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
1,742 6
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
1,860 9
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
1,979 2
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g
2,097 5
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
2,226 6
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
2,344 9
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
2,463 3
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
2,581 6
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
2,710 7
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
2,829 0
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
2,948 4
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
3,076 4
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
3,194 7
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
3,313 0
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
3,431 4
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
3,549 7
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
3,668 0
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
3,797 1
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
3,926 2
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
4,044 5