I. - Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES :

Personne isolée ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ;

TF (en Euros) :

3,51 ;

3,74 ;

2,98 ;

2,71 ;

2,43 ;

2,25 ;

2,11 ;

2,03 ;

2° Le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Ayant deux personnes à charge ;

Ayant trois personnes à charge ;

Ayant quatre personnes à charge ;

Ayant cinq personnes à charge ;

Ayant six personnes à charge et plus ;

PLAFOND (en Euros) :

228,52 ;

277,46 ;

301,48 ;

345,35 ;

389,22 ;

433,09 ;

476,96 ;

520,83.