Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 Euros.

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.