Décret n°2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail pour les agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles.

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.