Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur du 27/02/2004 au 31/12/2023En vigueur du 27 février 2004 au 31 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur du 27/02/2004 au 31/12/2023Version en vigueur du 27 février 2004 au 31 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 11 (V)

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.