Décret n°2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée "passeport mobilité"

En vigueur du 20/02/2004 au 20/11/2010En vigueur du 20 février 2004 au 20 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur du 20/02/2004 au 20/11/2010Version en vigueur du 20 février 2004 au 20 novembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 12

Il est créé une aide dénommée "passeport mobilité" destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.

L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.