Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes"

En vigueur du 01/01/2007 au 29/04/2011En vigueur du 01 janvier 2007 au 29 avril 2011

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Article 5

Version en vigueur du 01/01/2007 au 29/04/2011Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 29 avril 2011

Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le récapitulatif prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est adressé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. Une campagne court du 1er juin au 31 mai.

En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrées prévu à l'article 3 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

- la date d'apport ;

- le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte pour les conditionneurs :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

- la date de conditionnement ;

- le type de conditionnement ;

- le poids conditionné.