Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes"

En vigueur du 21/01/2004 au 29/04/2011En vigueur du 21 janvier 2004 au 29 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur du 21/01/2004 au 29/04/2011Version en vigueur du 21 janvier 2004 au 29 avril 2011

Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3

Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes" les oignons issus de parcelles identifiées conformément à l'article 3 du décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes".