Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003

Au sens du présent arrêté, les termes : "appeau", "appelant artificiel" et "appelant" sont définis comme suit :

Appeau : instrument utilisé par l'homme pour attirer un animal par le bruit qu'il produit ;

Appelant artificiel, aussi désigné par les noms de forme ou blette : objet imitant plus ou moins fidèlement l'aspect d'un animal ;

Appelant : animal vivant destiné à attirer un animal.