Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

En vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009En vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009

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Article 7

Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009

Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8 (Ab)

Le centre automobile de la défense :

- pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par une instruction du ministre ;

- assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Le chef du centre automobile gère l'emploi des crédits qui lui sont attribués pour le fonctionnement du centre automobile, l'entretien du matériel et l'entretien des véhicules dont il a la charge.

Il anime et coordonne la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense. A ce titre, il est le chef de la mission prévention et sécurité routières dans les armées.