Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural

En vigueur du 09/11/2003 au 15/01/2009En vigueur du 09 novembre 2003 au 15 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur du 09/11/2003 au 15/01/2009Version en vigueur du 09 novembre 2003 au 15 janvier 2009

Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural.