Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

En vigueur du 18/08/2005 au 29/05/2008En vigueur du 18 août 2005 au 29 mai 2008

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Article 4

Version en vigueur du 18/08/2005 au 29/05/2008Version en vigueur du 18 août 2005 au 29 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-498 du 26 mai 2008 - art. 8 (Ab)
Modifié par Arrêté 2005-08-02 art. 2 JORF 18 août 2005

Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.