Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

a modifié les dispositions suivantes