Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

En vigueur du 14/09/2003 au 13/01/2010En vigueur du 14 septembre 2003 au 13 janvier 2010

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Article 9

Version en vigueur du 14/09/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 14 septembre 2003 au 13 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.

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Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.