Décret n°2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire.

En vigueur du 30/08/2003 au 17/07/2005En vigueur du 30 août 2003 au 17 juillet 2005

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Article 8

Version en vigueur du 30/08/2003 au 17/07/2005Version en vigueur du 30 août 2003 au 17 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-793 du 15 juillet 2005 - art. 19 (V) JORF 17 juillet 2005

Sont abrogés :

- le décret n° 80-780 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;

- le décret n° 80-781 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;

- le décret n° 80-783 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;

- le décret n° 80-784 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.