Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

En vigueur du 14/08/2003 au 06/09/2004En vigueur du 14 août 2003 au 06 septembre 2004

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Article 8

Version en vigueur du 14/08/2003 au 06/09/2004Version en vigueur du 14 août 2003 au 06 septembre 2004

Abrogé par Arrêté du 26 août 2004, v. init.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.