Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

En vigueur du 14/08/2003 au 06/09/2004En vigueur du 14 août 2003 au 06 septembre 2004

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Article 4

Version en vigueur du 14/08/2003 au 06/09/2004Version en vigueur du 14 août 2003 au 06 septembre 2004

Abrogé par Arrêté du 26 août 2004, v. init.

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 100 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 335 Euros, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8,80 Euros par heure d'enseignement.