Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.