Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste

En vigueur depuis le 09/08/2003En vigueur depuis le 09 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/08/2003Version en vigueur depuis le 09 août 2003

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.