Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement

En vigueur du 09/08/2003 au 02/09/2018En vigueur du 09 août 2003 au 02 septembre 2018

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Article 4

Version en vigueur du 09/08/2003 au 02/09/2018Version en vigueur du 09 août 2003 au 02 septembre 2018

Périmé par Arrêté du 7 mars 2018 (V)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.