Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

En vigueur du 06/08/2003 au 11/08/2022En vigueur du 06 août 2003 au 11 août 2022

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Article 8

Version en vigueur du 06/08/2003 au 11/08/2022Version en vigueur du 06 août 2003 au 11 août 2022

Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.