Article 5
Abrogé par Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.