Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur du 19/07/2003 au 01/09/2018En vigueur du 19 juillet 2003 au 01 septembre 2018

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Article 3

Version en vigueur du 19/07/2003 au 01/09/2018Version en vigueur du 19 juillet 2003 au 01 septembre 2018

Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 10 (VT)

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est ouvert en priorité aux titulaires d'un des diplômes suivants :

BEP électrotechnique ;

BEP des métiers de l'électrotechnique ;

CAP électrotechnique ;

CAP installation et équipements électriques.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.