Article 10
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.
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Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.
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