Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.

En vigueur du 12/07/2003 au 01/12/2012En vigueur du 12 juillet 2003 au 01 décembre 2012

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Article 10

Version en vigueur du 12/07/2003 au 01/12/2012Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 01 décembre 2012

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11

Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.