Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.