Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2003Version en vigueur depuis le 13 juin 2003

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.