Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

Les conseils municipaux des trois communes sont maintenus en fonction.