Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'ingénieur-architecte hongrois délivrés par la faculté d'architecture de l'université des sciences techniques et économiques de Budapest (Hongrie).