Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

En vigueur du 01/07/2003 au 01/07/2004En vigueur du 01 juillet 2003 au 01 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur du 01/07/2003 au 01/07/2004Version en vigueur du 01 juillet 2003 au 01 juillet 2004

Abrogé par Décret n°2004-629 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab) JORF 1er juillet 2004

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

I- 0,132 7

II- 0,607 8

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

I- 0,112 7

II- 0,517 3

Liasse directe non urgente

I- 0,096 0

II- 0,439 6

Tarif contact

I- 0,105 3

II- 0,481 4