Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

En vigueur depuis le 27/05/2003En vigueur depuis le 27 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/05/2003Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.