Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004

En vigueur du 23/05/2003 au 30/06/2004En vigueur du 23 mai 2003 au 30 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur du 23/05/2003 au 30/06/2004Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 juin 2004

Périmé par Arrêté du 17 juin 2004, v. init.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.