Article L121-1 - Code de commerce - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Code de commerce
Partie législative (Articles L110-1 à L960-4)
- LIVRE Ier : Du commerce en général. (Articles L110-1 à L154-1)
  - TITRE II : Des commerçants. (Articles L121-1 à L129-1)
    - Chapitre Ier : De la définition et du statut. (Articles L121-1 à L121-8)
      - Section 1 : De la qualité de commerçant. (Articles L121-1 à L121-3)
        Article L121-1
        Article L121-2
        Article L121-3

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Article L121-1

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

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