Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins.

En vigueur du 13/01/2010 au 01/04/2017En vigueur du 13 janvier 2010 au 01 avril 2017

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Article 6

Version en vigueur du 20/05/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 20 mai 2003 au 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)

La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.