Article 1
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Répertoire et dont la finalité principale est d'assurer la recherche des dossiers administratifs et comptables des administrés enregistrés sur microfilms.