Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre

En vigueur du 20/05/2003 au 27/10/2019En vigueur du 20 mai 2003 au 27 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur du 20/05/2003 au 27/10/2019Version en vigueur du 20 mai 2003 au 27 octobre 2019

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Répertoire et dont la finalité principale est d'assurer la recherche des dossiers administratifs et comptables des administrés enregistrés sur microfilms.