Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

En vigueur depuis le 26/10/2002En vigueur depuis le 26 octobre 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/10/2002Version en vigueur depuis le 26 octobre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.