Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2002Version en vigueur depuis le 26 octobre 2002

Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.