Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

En vigueur du 01/11/2002 au 14/06/2004En vigueur du 01 novembre 2002 au 14 juin 2004

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Article 18

Version en vigueur du 01/11/2002 au 14/06/2004Version en vigueur du 01 novembre 2002 au 14 juin 2004

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 18 (Ab)
Modifié par Arrêté 2002-07-30 art. 4 JORF 10 août 2002 en vigueur le 1er novembre 2002

Toute recherche d'un animal, par un ayant droit défini à l'article 6 du décret du 15 avril 1976 susvisé, sur la base de son numéro de marquage électronique, doit être effectuée auprès du gestionnaire du marquage électronique.