Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie

En vigueur depuis le 09/04/2002En vigueur depuis le 09 avril 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/04/2002Version en vigueur depuis le 09 avril 2002

L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est abrogé.