Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/09/1986En vigueur depuis le 01 septembre 1986

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/09/1986Version en vigueur depuis le 01 septembre 1986

a 2) Fascicules communs aux marchés de travaux de bâtiment et de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics figurant également en annexe I).

CATEGORIE :

C.P.C.

NUMERO du fascicule : 4 (titre 1er)

OBJET : Acier pour béton armé.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 68-3 quater du B.O.T.P..

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 4 (titre II)

OBJET : Armatures en acier à haute résistance pour construction en béton précontraint par pré ou post-tension.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 73-81 bis du B.O.T.P..

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 4 (titre III)

OBJET : Aciers laminés pour constructions métalliques.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 35

OBJET : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 61 (titre VI)

OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 70-93 bis du B.O.E.L.

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 62 (titre 1er, section I)

OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites dénommés B.A.E.L.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-48 bis du B.O.E.C.V. et T.

CATEGORIE :

C.P.C.

NUMERO du fascicule : 65

OBJET : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L.

CATEGORIE :

C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 70

OBJET : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.C.T.G..

NUMERO du fascicule : 71

OBJET : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements.

REFERENCE de publication : Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T..



(1) Fascicules approuvés par le présent décret.

Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.) le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. :
578-61-39.
B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.
B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement.